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Préambule

Le site de maee.fr appartient à la Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes et créé par la société Mutuelle des affaires étrangères européennes, dont le siège social est situé au 1 rue de l’Abbé Roger Derry 75730 PARIS CEDEX 15, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 666 332.

Ce site a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur les activités et produits de la MAEE.

L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

Directeur de la publication : Patricia Dos Santos

Webmestre : Monsieur Belkacem Boussouira

Coordonnées de l’hébergeur du site : MGEN TECHNOLOGIES , 3 Square Max Hymans 75015 Paris 15.

Coordonnées de l’agence digitale : LA FUSÉE, QUADRUPÈDE SARL 68 rue de Hauteville 75010 PARIS

Mise à jour de ces CGU le 01/01/2024.

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.

Conditions générales d’utilisation

Introduction et droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site maee.fr

Ces conditions générales d’utilisation sont les seules applicables et remplacent toutes les versions précédentes.

La Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision à procéder à la revue du site maee.fr en raison des évolutions technologiques et réglementaires. Il est par conséquent important que les CGU soient régulièrement relues et acceptées. Ces modifications sont opposables à tout utilisateur du site à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux actions réalisées antérieurement.

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les utilisateurs s’engagent à contacter en priorité la Mutuelle des Affaires Étrangères Européennes afin de trouver une solution à l’amiable. A défaut de conciliation, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Propriété intellectuelle

Ce site www.maee.fr est la propriété de la Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes, établissement mutualiste.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur et le droit des marques. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue un délit de contrefaçon.

Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par la Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes, à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou re diffusées par des tiers après une simple information préalable du webmestre, à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires. La Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci avant. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

La Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes et son logo sont des marques déposées et protégées par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de la Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.

Responsabilités

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L’existence d’un lien hypertexte vers un autre site que celui-ci ne constitue aucunement une validation de ce site ou de son contenu.

Liens hypertextes

Tout site internet peut établir un lien pointant vers l’adresse www.maee.fr après avoir obtenu l’autorisation préalable du webmestre de la MAEE. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. La Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

La Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur.

La Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.maee.fr.

Données personnelles

La Mutuelle des Affaires Etrangères et Européenne s’engage à respecter les dispositions de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et la Réglementation Générale sur la Protection des Données Personnelles entrée en vigueur le 25 mai 2018.

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Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et à la Réglementation Générale sur la Protection des données à caractère personnel du 25 mai 2018, les visiteurs peuvent exercer :

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leur droit à la limitation ;
leur droit d’effacement (droit à l’oubli) ;
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Par courrier : Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes, DPO, 1, rue de l’abbé Roger Derry 75730 Paris Cedex 15
Par mail : dpo@maee.fr
Par la rubrique “nous contacter” du site maee.fr

La MAEE s’engage à ne pas faire d’usage commercial des données à caractère personnelles et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.

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