Modalités de remboursement des tests COVID 19

  1. La Sécurité Sociale, et donc le Centre 533, géré par la MAEE, prend en charge les tests PCR :

La prise en charge d’un test de dépistage (test RT-PCR ou par détection antigénique) réalisé à l’étranger dépend de la situation de l’assuré et du pays dans lequel il est effectué :

  • Test réalisé à l’étranger dans le cadre de l’exercice des missions du fonctionnaire, par le fonctionnaire et sa famille : En vertu de l’article Article R 761-8 Code de la Sécurité Sociale, les tests de dépistage à caractère administratif (obligatoires pour entrer sur le territoire de certains États), et les tests à caractère médical (présence de symptômes) sont pris en charge par l’assurance maladie française lorsqu’on doit réaliser un test immédiatement nécessaire. Ces tests de dépistage sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie sur la base :
    • Pour le test PCR (nasal), D’un forfait de 54 € correspondant à l’analyse du laboratoire, à quoi s’ajoute la possibilité d’un remboursement maximum de 9,60 € pour l’acte de prélèvement.
    • Pour le test antigénique (nasal) d’un forfait maximum de 29,93 € pour les infirmiers, de 34 € pour les pharmaciens, et de 46 € pour les médecins.

Pour ces tests, il n’est pas permis de rembourser un éventuel dépassement. Le nombre de tests n’est pas limité par la règlementation de Sécurité Sociale mais une pratique raisonnable est attendue. Le Centre 533 continuera à rembourser au titre de la Sécurité Sociale sans prescription médicale en France et à l’étranger tant que cette possibilité sera maintenue.

  • Test réalisé dans un État membre de l’UE/EEE ou en Suisse dans le cadre d’un voyage d’agrément : Les tests de dépistage à caractère administratif (obligatoires pour entrer sur le territoire de certains États), et les tests à caractère médical (présence de symptômes) sont pris en charge par l’assurance maladie française lorsqu’on doit réaliser un test immédiatement nécessaire. Ces tests de dépistage sont pris en charge 100 % par l’Assurance Maladie sur la base d’un forfait de 50 euros qui correspond aux frais de prélèvement et d’analyse.
  • Test réalisé dans un État hors de l’UE/EEE, Suisse dans le cadre d’un voyage d’agrément : Seuls les tests à caractère médical, urgent et inopiné seront pris en charge à hauteur de 27 % du montant de la dépense. La présentation d’une prescription médicale ou d’un certificat médical sera exigée.
  • S’agissant des remboursements mutualistes, la Mutuelle, gestionnaire du Centre 533, ne doit pas aller à l’encontre des prescriptions de la Sécurité Sociale et n’est pas autorisée à rembourser à titre mutualiste les éventuels dépassements en France.
  1. À l’étranger cependant, la MAEE estime pouvoir prendre pour ses adhérents, une mesure dérogatoire de couverture mutualiste du dépassement. Cette mesure dérogatoire concerne ainsi les cas suivants :
  1. Les tests obligatoires pour les voyages de retour en France (congé ou rupture d’établissement),
  2. Les tests prescrits par un médecin avant une intervention chirurgicale,
  3. Les tests prescrits par un médecin pour suspicion Covid19. (Il est bien entendu que cette troisième dérogation ne pourra être maintenue que si elle fait l’objet d’un usage responsable).

C’est uniquement dans ces trois hypothèses à l’étranger, que la Mutuelle pourra porter le remboursement des tests à 90 % des frais réels. Les demandes de remboursement envoyées à la Mutuelle par les mutualistes à l’étranger, en application des dispositions 1, 2 et 3 ci-dessus, devront être accompagnées :

  • Pour les tests visés au point 1, par un arrêté ou la photocopie d’un titre de voyage,
  • Pour les tests visés aux point 2 et 3, par une prescription médicale.
  • Dans les autres cas, à l’étranger comme en France, le Centre 533 de Sécurité Sociale interviendra seul au tarif précité fixé par la Sécurité Sociale.

Ces dispositions s’appliquent pour les tests réalisés après le 1er octobre 2020.

Elles pourront évoluer en fonction de la règlementation publique. A cet égard, le Gouvernement est en train d’ouvrir la possibilité de tests salivaires plus rapides et moins coûteux. Mais les modalités de prise en charge n’étant pas encore définies, il n’est pas possible au Centre 533 et à la Mutuelle d’intervenir à ce stade.

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